Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

En vigueur au : 12 juillet 2026

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site visite-virtuelle.paris et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

1. Accès au site

Le site visite-virtuelle.paris permet à l’Utilisateur d’accéder gratuitement aux services suivants :

• La consultation des prestations de services proposées (création de visites virtuelles, photographies, captations 3D, etc.).

• La visualisation de portfolios, de démonstrations ou de réalisations intégrées.

• La prise de contact et la demande de devis via les formulaires dédiés.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

2. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, code source, animations, et notamment les technologies de visites virtuelles interactives intégrées) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires étant strictement interdite.

3. Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site visite-virtuelle.paris sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté de contracter une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. En conséquence, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

Le site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou à la navigation sur ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

4. Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site visite-virtuelle.paris. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

5. Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site visite-virtuelle.paris se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification. Il est conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le site.

6. Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.